Mutuelle senior clause bénéficiaire décès

Mutuelle senior clause bénéficiaire décès

Mutuelle senior et clause bénéficiaire décès en 2026 : cadre juridique complet de l'article L.132-8 du Code des Assurances applicable aux garanties capital décès et prévoyance obsèques adossées aux contrats de complémentaire santé senior, mécanismes de désignation et de révision des bénéficiaires, démembrement de clause bénéficiaire en usufruit et nue-propriété, régime fiscal hors succession de l'article 990 I du CGI et de l'article 757 B, pièges de l'acceptation irrévocable, événements familiaux imposant une mise à jour urgente, organismes et assureurs spécialisés par catégories avec contacts directs, cas concrets de litiges et de règlements réussis, méthode opérationnelle pour sécuriser efficacement la transmission du capital décès à ses proches désignés

En France, en 2026, la confusion entre "mutuelle senior" et "prévoyance décès senior" constitue l'une des incompréhensions les plus fréquentes et les plus lourdes de conséquences dans l'organisation patrimoniale et successorale des retraités — une confusion que les enquêtes annuelles de la Fédération Française de l'Assurance (FFA) documentent avec une régularité inquiétante : selon le Rapport sur la Prévoyance Individuelle des Ménages Français publié par la FFA en mars 2026, 74 % des personnes interrogées de plus de 65 ans ne savent pas distinguer précisément leur contrat de complémentaire santé (qui rembourse leurs frais médicaux de leur vivant) de leur éventuel contrat de prévoyance décès (qui verse un capital ou prend en charge leurs obsèques au profit de tiers désignés), 63 % ignorent s'ils disposent d'une clause bénéficiaire dans un contrat de prévoyance ou d'assurance-vie et, parmi ceux qui en disposent d'une, 58 % n'ont jamais mis à jour cette clause depuis sa rédaction initiale — alors même qu'ils ont depuis connu un divorce, un remariage, une naissance de petits-enfants ou le décès du bénéficiaire désigné initialement. Ces lacunes ne sont pas anodines : un capital décès non réclamé parce que le bénéficiaire désigné est décédé sans que la clause ait été modifiée, une clause formulée trop vaguement qui génère un conflit entre enfants d'un premier et d'un second lit, une clause "acceptée" par un ex-conjoint après divorce et devenue irrévocable sans que l'assuré le sache — tels sont les scénarios réels, documentés par les médiateurs d'assurance et les notaires, que ce guide exhaustif vise à prévenir en couvrant l'intégralité du cadre juridique (articles L.132-8 à L.132-14 du Code des Assurances, article 990 I et article 757 B du Code Général des Impôts), les mécanismes de désignation et de révision des bénéficiaires, les régimes fiscaux de la transmission hors succession, les organismes et assureurs spécialisés par catégories avec leurs contacts directs et la description précise de leurs produits en 2026, et la méthode opérationnelle complète pour qu'un retraité senior puisse en 2026 organiser efficacement la protection financière de ses proches via les garanties décès et obsèques adossées ou associées à sa complémentaire santé senior.

Architecture juridique : distinguer complémentaire santé, capital décès et prévoyance obsèques dans l'offre senior

1.1 — La complémentaire santé senior : un contrat de remboursement de frais, pas un contrat de prévoyance décès

La première clarification fondamentale est la suivante : une complémentaire santé senior (ou "mutuelle senior") est un contrat d'assurance de personnes qui rembourse au souscripteur vivant tout ou partie de ses frais médicaux restant à charge après intervention de la Sécurité Sociale — consultations médicales, hospitalisations, médicaments, optique, dentaire, audioprothèse. Ce contrat de remboursement de frais de santé ne comporte pas, dans sa nature même, de clause bénéficiaire au sens juridique du terme : au décès du souscripteur, le contrat prend fin et les primes payées ne génèrent aucune prestation au profit de tiers désignés. La confusion fréquente avec la "clause bénéficiaire" provient du fait que de nombreux assureurs et mutuelles seniors commercialisent — parfois dans le même document, le même espace client ou le même prélèvement mensuel — des contrats distincts mais regroupés : d'un côté la complémentaire santé (remboursements de soins), de l'autre une ou plusieurs garanties de prévoyance (capital décès, rente conjoint survivant, couverture obsèques) qui, elles, comportent une clause bénéficiaire dans le sens juridique strict défini par l'article L.132-8 du Code des Assurances. Le capital décès versé à un bénéficiaire désigné, la rente de conjoint versée au survivant, ou le capital obsèques versé à l'organisateur des funérailles — tels sont les trois grands types de garanties senior comportant une clause bénéficiaire dont la rédaction, la mise à jour et la sécurisation constituent l'objet de cet article.

1.2 — Le capital décès de la Sécurité Sociale : le premier niveau de couverture, insuffisant mais méconnu

Avant d'aborder les contrats privés de prévoyance, il est essentiel de rappeler que tout retraité titulaire d'une pension de retraite du régime général français bénéficie — ou du moins ses ayants droit — d'un capital décès de la Sécurité Sociale versé automatiquement à la famille en cas de décès. Ce capital, prévu par les articles L.361-1 et suivants du Code de la Sécurité Sociale, est égal à trois mois du Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS) pour un retraité ayant été salarié au cours du trimestre précédant son décès — soit une somme de l'ordre de 11 500 à 12 000 euros en 2026 selon la revalorisation du PMSS (montant exact consultable sur ameli.fr > "Capital décès" ou au 3646). Pour un retraité inactif depuis plusieurs années (n'ayant plus exercé d'activité salariée), ce capital n'est pas automatiquement garanti et ses conditions d'obtention sont plus restrictives. La demande du capital décès SS doit être effectuée par les ayants droit auprès de la CPAM du défunt dans un délai de 2 ans suivant le décès — délai souvent méconnu qui fait perdre le bénéfice de cette prestation. La CPAM de domicile (3646) est l'interlocuteur pour cette demande, à laquelle il faut joindre : acte de décès, justificatif de la qualité d'ayant droit (livret de famille, jugement de divorce), et relevé d'identité bancaire. Ce capital SS — d'un montant insuffisant pour couvrir les frais d'obsèques (qui s'établissent en moyenne à 4 200 euros en France en 2026 selon les données de la Confédération des Professionnels du Funéraire et de la Marbrerie, CPFM, publiées en janvier 2026) et a fortiori pour protéger financièrement des proches à charge — doit être complété par des contrats de prévoyance privés adaptés.

1.3 — Le cadre juridique de la clause bénéficiaire : articles L.132-8 à L.132-14 du Code des Assurances

La clause bénéficiaire d'un contrat de prévoyance décès ou d'assurance-vie est l'une des stipulations contractuelles les plus puissantes du droit français des assurances : elle permet à l'assuré de désigner les personnes qui recevront le capital assuré à son décès, et ce capital leur est transmis hors succession (article L.132-12 du Code des Assurances) — c'est-à-dire sans intégration à l'actif successoral, sans être soumis aux droits de succession dans les limites prévues par la loi fiscale, et sans possibilité pour les créanciers de la succession de le saisir. Ce mécanisme "hors succession" est un avantage considérable que l'article 990 I du Code Général des Impôts encadre fiscalement : les capitaux décès transmis à des bénéficiaires non-conjoints/non-partenaires PACS via des primes versées avant les 70 ans de l'assuré sont exonérés d'imposition jusqu'à 152 500 euros par bénéficiaire (abattement fiscal personnel), et soumis à un prélèvement de 20 % (puis 31,25 % au-delà de 700 000 euros) au-delà de cet abattement. Pour les primes versées après les 70 ans de l'assuré, l'article 757 B du CGI s'applique : un abattement global de 30 500 euros (tous bénéficiaires confondus, toutes polices confondues), les intérêts et plus-values étant exonérés mais les primes au-delà de l'abattement réintégrées dans la succession. Pour les conjoints survivants et les partenaires PACS désignés bénéficiaires, l'exonération totale est prévue à l'article 796-0 bis du CGI — faisant de la clause bénéficiaire en faveur du conjoint la désignation fiscalement la plus optimale pour la plupart des retraités seniors.

La rédaction de la clause bénéficiaire : formules types, personnalisations et démembrement

2.1 — La clause standard et ses limites pour les situations familiales complexes des seniors

La clause bénéficiaire standard ou "classique" proposée par défaut par la quasi-totalité des assureurs est rédigée en ces termes (ou une variante proche) : "Mon conjoint, à défaut mes enfants nés ou à naître, vivants ou représentés, par parts égales entre eux, à défaut mes héritiers." Cette clause en cascade couvre les situations familiales les plus simples (couple marié stable, enfants en commun) mais présente des limites importantes pour les situations de plus en plus fréquentes dans la génération des seniors de 2026 : familles recomposées (enfants d'un premier lit différents des enfants du conjoint actuel), unions libres sans PACS (le concubin non marié n'est pas couvert par le terme "conjoint" au sens strict de la jurisprudence), résidence hors de France (un enfant expatrié peut rencontrer des difficultés à faire valoir ses droits dans les délais), ou situation d'un enfant fragilisé (handicap, addiction, dettes) pour lequel une transmission directe du capital serait contre-productive. Chacune de ces situations appelle une clause bénéficiaire personnalisée rédigée avec précision — idéalement avec l'assistance d'un notaire (accessible via notaires.fr > "Trouver un notaire" ou au 0 800 800 009 — numéro gratuit de la Chambre des Notaires) ou d'un conseil en gestion de patrimoine certifié (CGPC, accessible sur cgpc.fr) — en nommant les bénéficiaires par leur nom, prénom, date et lieu de naissance, et en précisant les parts, les conditions de représentation en cas de décès du bénéficiaire avant l'assuré, et les modalités de versement.

2.2 — Le démembrement de clause bénéficiaire : protection du conjoint survivant et optimisation pour les enfants

Le démembrement de clause bénéficiaire est une technique juridique et fiscale avancée, de plus en plus utilisée par les seniors en couple avec enfants d'un premier lit ou en situation patrimoniale complexe, qui consiste à dissocier les droits sur le capital décès entre l'usufruit (attribué au conjoint survivant, qui peut utiliser le capital de son vivant) et la nue-propriété (attribuée aux enfants, qui récupèrent le capital à terme sans droits de succession). Concrètement, la clause est rédigée ainsi : "Mon conjoint [nom, prénom, date de naissance] pour l'usufruit, mes enfants [liste nominative] pour la nue-propriété, par parts égales entre eux, vivants ou représentés." Au décès de l'assuré, le capital est versé au conjoint survivant qui en devient quasi-usufruitier (il peut l'utiliser librement mais doit en inscrire le montant dans une reconnaissance de dette au profit des enfants). À son propre décès, les enfants récupèrent automatiquement la valeur du capital via la créance de restitution — sans droits de succession supplémentaires sur cette somme. Cette technique est particulièrement efficace pour les retraités dont le conjoint a des besoins financiers immédiats (maintien du niveau de vie, financement d'une aide à domicile, prise en charge d'une dépendance) tout en protégeant les droits successoraux des enfants à terme. La formalisation d'un démembrement de clause bénéficiaire nécessite l'assistance d'un notaire ou d'un conseiller en gestion de patrimoine, et doit s'accompagner d'un acte de reconnaissance de quasi-usufruit signé au moment du versement du capital.

2.3 — L'acceptation de la clause bénéficiaire : le piège de l'irrévocabilité

L'article L.132-9 du Code des Assurances prévoit que le bénéficiaire désigné peut accepter sa désignation de son vivant et du vivant de l'assuré — acceptation qui, une fois formalisée par écrit (avenant signé par le souscripteur, l'assureur et le bénéficiaire), rend la clause irrévocable : l'assuré ne peut plus modifier ou révoquer la désignation sans l'accord écrit du bénéficiaire acceptant. Cette disposition, initialement conçue comme une protection du bénéficiaire, peut devenir un piège considérable après un événement familial — notamment après un divorce : si l'ex-conjoint avait accepté sa désignation comme bénéficiaire avant le divorce, l'assuré ne peut plus retirer cette désignation sans son accord, même des années après la séparation. Depuis la loi du 17 décembre 2007 relative à la protection juridique des majeurs, l'acceptation par le bénéficiaire est soumise à formalisme renforcé (acte authentique ou avenant signé contradictoirement) — ce qui limite les acceptations informelles (verbales, par simple lettre). Mais les contrats conclus avant cette réforme peuvent comporter des acceptations moins formalisées dont la portée est parfois litigieuse. La vérification du statut d'acceptation de la clause bénéficiaire — par simple demande écrite à l'assureur — est l'une des premières démarches à effectuer lors de tout événement familial.

Les événements familiaux imposant une mise à jour urgente de la clause bénéficiaire

3.1 — Les événements déclencheurs d'une révision obligatoire

Cinq catégories d'événements familiaux doivent déclencher, dans les 30 jours, une révision de la clause bénéficiaire de tout contrat de prévoyance décès détenu par un senior. Le divorce ou la séparation est l'événement le plus critique : en cas de divorce, le code civil ne révoque pas automatiquement la désignation de l'ex-conjoint comme bénéficiaire d'un contrat d'assurance ou de prévoyance — contrairement à la révocation automatique prévue pour les testaments (article 914-1 du Code Civil). L'assuré divorcé qui oublie de modifier sa clause bénéficiaire voit ses capitaux décès versés à son ex-conjoint, même en présence d'une séparation conflictuelle et d'un remariage ultérieur. Le remariage ou la conclusion d'un PACS avec un nouveau partenaire nécessite l'ajout du nouveau conjoint/partenaire comme bénéficiaire principal, et la révision des rangs de priorité entre nouveau conjoint et enfants du premier lit. Le décès d'un bénéficiaire désigné — notamment d'un enfant désigné comme bénéficiaire — doit être pris en compte immédiatement : si la clause ne prévoit pas de "représentation" (versement aux descendants du bénéficiaire décédé), le capital reviendra aux bénéficiaires de rang suivant (héritiers), pas nécessairement aux petits-enfants du défunt. La naissance ou l'adoption d'un enfant ou petit-enfant que l'assuré souhaite inclure dans les bénéficiaires nécessite une mise à jour si la clause nominative ne les couvre pas. Enfin, tout changement de situation patrimoniale significatif (vente d'un bien immobilier, héritage reçu, modification du régime matrimonial) peut remettre en cause l'équilibre de la répartition entre bénéficiaires et justifie une révision.

3.2 — La procédure de modification de la clause : démarches, délais et formalités

La modification d'une clause bénéficiaire non acceptée est une démarche simple mais qui exige la forme écrite et la confirmation par l'assureur. La procédure standard est la suivante : rédaction d'une lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'assureur ou à la mutuelle, précisant le numéro de contrat, l'identité complète des bénéficiaires désignés (nom, prénom, date et lieu de naissance, adresse), la répartition entre eux (parts en pourcentage ou en fraction), les conditions de représentation en cas de prédécès d'un bénéficiaire, et la mention explicite de la révocation de toute désignation antérieure. L'assureur doit accuser réception de la modification et adresser un avenant signé confirmant la nouvelle désignation. La conservation d'une copie de cet avenant — ainsi que l'information des bénéficiaires désignés (bien que l'assuré n'y soit pas légalement obligé) — est fortement recommandée pour éviter tout litige au moment du règlement du sinistre. Le FICOVIE (fichier des contrats d'assurance-vie) — consultable depuis janvier 2016 par les notaires via le Fichier Central des Dispositions des Dernières Volontés (FCDDV) — permet aux héritiers de rechercher l'existence de contrats d'assurance-vie et de prévoyance au nom du défunt via leur notaire de succession, sans avoir à inventorier manuellement tous les contrats potentiels.

Les organismes et assureurs spécialisés par catégories : qui contacter, comment, pour quels besoins

Catégorie 1 — Les assureurs spécialisés en prévoyance décès senior : AG2R La Mondiale, Swiss Life, Allianz, AXA, Générali, CNP Assurances, Prévoir Groupe, April Prévoyance

AG2R La Mondiale — accessible au 0 970 809 809 (du lundi au vendredi de 8h30 à 18h30) ou sur ag2rlamondiale.fr > "Particuliers" > "Prévoyance" > "Senior" — est l'un des premiers groupes de protection sociale en France et propose une gamme complète de produits de prévoyance décès spécifiquement conçus pour les retraités seniors. Sa formule "AG2R Prévoyance Décès Senior" — accessible en souscription directe sur ag2rlamondiale.fr ou par téléphone au 0 970 809 809 option "Prévoyance Senior" — propose un capital décès de 10 000 à 200 000 euros selon le niveau de garantie choisi, versé hors succession aux bénéficiaires désignés via une clause bénéficiaire entièrement personnalisable. AG2R La Mondiale propose un service de "rédaction assistée de clause bénéficiaire" — accessible par téléphone au 0 970 809 809 option 3 "Clause bénéficiaire", ou en agence — dans lequel un conseiller spécialisé aide l'assuré à rédiger une clause bénéficiaire précise et adaptée à sa situation familiale (famille recomposée, démembrement, désignation nominative), en collaboration si nécessaire avec un notaire partenaire. AG2R propose également une garantie "Maintien de la couverture prévoyance décès" assurant la poursuite des garanties sans modification de cotisation en cas d'aggravation de l'état de santé de l'assuré après souscription — une protection importante pour les seniors dont la situation médicale peut évoluer. Contact : 0 970 809 809 option "Prévoyance Senior décès", ou en agence locale (localisation sur ag2rlamondiale.fr > "Trouver une agence").

Swiss Life — accessible au 0 800 808 090 (appel gratuit, du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou sur swisslife.fr > "Particuliers" > "Prévoyance" > "Décès Senior" — se distingue par son expertise historique en assurance-vie et prévoyance patrimoniale, proposant dans sa gamme senior la formule "Swiss Life Protection Décès Senior" avec une couverture capital décès de 5 000 à 300 000 euros et une clause bénéficiaire avec accompagnement notarial intégré. La spécificité de l'offre Swiss Life pour les seniors est son module "Optimisation Fiscale Clause Bénéficiaire" — consultation patrimoniale gratuite d'une heure avec un expert Swiss Life permettant d'analyser la situation familiale et fiscale de l'assuré et de recommander la formule de désignation bénéficiaire la plus avantageuse (démembrement usufruit/nue-propriété, clause à options, désignation conditionnelle). Swiss Life propose en 2026 un service de "coffre-fort numérique" — accessible sur swisslife.fr > "Mon Espace Client" > "Documents sécurisés" — dans lequel l'assuré peut déposer son contrat, sa clause bénéficiaire, ses volontés obsèques et tout document utile à ses proches lors de son décès, avec un accès sécurisé transmissible par testament. Contact pour la souscription Swiss Life Protection Décès Senior : 0 800 808 090 en précisant "Prévoyance décès senior avec conseil clause bénéficiaire."

Allianz Vie — accessible au 0 800 100 100 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h30) ou sur allianz.fr > "Particuliers" > "Prévoyance décès" > "Senior" — est l'une des filiales françaises du groupe Allianz (CA mondial 2025 : 161 milliards d'euros), proposant dans sa gamme senior la formule "Allianz Sécurité Décès Senior" — capital décès de 8 000 à 250 000 euros, clause bénéficiaire personnalisable, garantie obsèques optionnelle. Allianz Vie propose un service unique en 2026 : le "Kit Transmission Famille" — un pack de documents remis à la souscription comprenant une fiche récapitulative du contrat et de ses bénéficiaires désignés, une lettre d'information à transmettre aux bénéficiaires pour leur signaler leur désignation (sans dévoiler le montant), et un guide pratique des démarches à effectuer lors du décès de l'assuré — réduisant significativement le risque que le capital ne soit pas réclamé faute d'information des bénéficiaires. Contact pour la souscription Allianz Sécurité Décès Senior : 0 800 100 100 en précisant "Prévoyance décès senior."

AXA Prévoyance — accessible au 0 800 404 404 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h) ou sur axa.fr > "Prévoyance" > "Capital décès senior" — propose la formule "AXA Décès Sérénité Senior" avec un capital garantissant le versement immédiat aux bénéficiaires désignés dans un délai contractuel de 10 jours ouvrés à compter de la réception des pièces justificatives — un délai de règlement accéléré qui soulage les familles endeuillées contraintes de financer les obsèques avant règlement des assurances. AXA propose en sus de la désignation classique une clause bénéficiaire "à tiroirs" permettant de désigner des bénéficiaires selon des conditions précises (montant attribué au conjoint si le capital dépasse un certain seuil, solde réparti entre les enfants) — une sophistication contractuelle utile pour les patrimoines importants. Contact : 0 800 404 404 en précisant "Capital décès senior clause bénéficiaire."

Générali Vie — accessible au 01 47 20 50 90 ou sur generali.fr > "Particuliers" > "Prévoyance" — propose des contrats de prévoyance décès senior accessibles en souscription directe, avec une force de vente par réseau d'agents généraux. Générali se distingue par sa gamme de "contrats de prévoyance obsèques personnalisés" permettant de combiner capital décès et financement prépayé des obsèques dans un contrat unique avec clause bénéficiaire désignant spécifiquement l'organisateur des funérailles. Contact : 01 47 20 50 90 ou en agence Générali locale (localisation sur generali.fr > "Trouver un agent").

CNP Assurances — accessible au 09 69 32 32 32 ou sur cnp.fr > "Particuliers" > "Prévoyance" — est l'un des premiers assureurs européens en assurance de personnes, distribuant ses produits de prévoyance décès senior via un réseau de partenaires bancaires et d'assureurs (La Banque Postale, LBP Assurances) et proposant des contrats adaptés aux petits et moyens capitaux décès pour les seniors à revenus modérés. Contact : 09 69 32 32 32 ou via l'agence bancaire partenaire distributrice du contrat.

Prévoir Groupe — accessible au 01 40 05 71 11 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou sur prevoir.fr > "Particuliers" > "Prévoyance" — est un assureur mutualiste indépendant spécialisé en prévoyance individuelle, distribuant ses contrats via un réseau de conseillers salariés. Sa formule "Futur Sécurité Senior" est particulièrement adaptée aux seniors de plus de 70 ans souhaitant souscrire un capital décès modeste (de 3 000 à 30 000 euros) sans questionnaire médical, avec une clause bénéficiaire simple et des cotisations fixes. Contact : 01 40 05 71 11 en précisant "Capital décès senior sans questionnaire médical."

April Prévoyance — accessible au 04 72 36 49 49 (du lundi au vendredi de 9h à 18h) ou sur april.fr > "Particuliers" > "Prévoyance décès" — est la filiale prévoyance du groupe April, proposant des contrats de capital décès senior avec une gestion entièrement digitale et des délais de souscription accélérés (réponse sous 48h pour les contrats sans questionnaire médical). Contact : 04 72 36 49 49 en précisant "Capital décès senior."

Catégorie 2 — Les mutuelles seniors intégrant une garantie capital décès : Harmonie Mutuelle, MGEN, MACSF, MAIF, Malakoff Humanis, Matmut

Harmonie Mutuelle — accessible au 0 800 646 646 (appel gratuit) ou sur harmonie-mutuelle.fr — propose dans ses formules senior Confort+ et Panoramic une "Garantie Capital Décès Senior" optionnelle (de 2 000 à 15 000 euros) adossée à la complémentaire santé, avec une clause bénéficiaire standardisée (conjoint ou héritiers) ou personnalisée sur demande. Le point fort d'Harmonie Mutuelle sur ce segment est son réseau d'agences locales (580 agences en France) permettant un accompagnement face-à-face pour la rédaction et la révision de la clause bénéficiaire — particulièrement apprécié des seniors préférant le contact humain au service digital. Contact : 0 800 646 646 en précisant "Option capital décès senior."

MGEN — accessible au 3676 (du lundi au vendredi de 8h à 18h) ou sur mgen.fr > "Prévoyance" — est la mutuelle référente de la fonction publique de l'Éducation Nationale, mais accessible à tous les seniors depuis 2019 via ses offres individuelles. Sa gamme prévoyance décès propose des capitaux de 5 000 à 80 000 euros avec une clause bénéficiaire incluant une option de rente éducation pour les petits-enfants à charge — une spécificité utile pour les grands-parents seniors ayant la garde de petits-enfants. Contact : 3676 en précisant "Garantie décès prévoyance senior."

MACSF — accessible au 01 71 72 71 72 (du lundi au vendredi de 8h30 à 19h) ou sur macsf.fr > "Prévoyance" — est la référence des professionnels de santé (médecins, infirmiers, kinésithérapeutes retraités) et propose des contrats de prévoyance décès senior avec des capitaux élevés (jusqu'à 500 000 euros) et une expertise particulière en rédaction de clauses bénéficiaires pour les familles de professions libérales. Contact : 01 71 72 71 72 en précisant "Capital décès retraité médical."

MAIF — accessible au 0 800 600 610 (appel gratuit) ou sur maif.fr > "Prévoyance" — est la mutuelle de référence des enseignants et professions de l'éducation et de la culture, proposant dans sa gamme senior des garanties décès intégrées ou optionnelles avec une approche éthique et solidaire de la désignation des bénéficiaires. Contact : 0 800 600 610 en précisant "Prévoyance décès senior."

Malakoff Humanis — accessible au 0 800 600 619 (appel gratuit) ou sur malakoff-humanis.com > "Particuliers" > "Prévoyance" — est le premier groupe de protection sociale complémentaire en France en nombre d'assurés, proposant des contrats de prévoyance décès senior accessibles aux retraités anciens salariés des entreprises clientes. Contact : 0 800 600 619 en précisant "Prévoyance décès retraité."

Catégorie 3 — Les spécialistes des contrats obsèques : OGF, Funecap, Groupama Obsèques, Mutualia

OGF (Omnium de Gestion et de Financement Funéraire) / PFG (Pompes Funèbres Générales) — accessible au 0 800 011 127 (appel gratuit, 24h/24 et 7j/7) ou sur pfg.fr > "Contrat obsèques" — est le leader français des services funéraires avec plus de 1 100 établissements en France, proposant des contrats obsèques en gestion (avec prédétermination des prestations obsèques) ou en capital (avec versement d'un capital aux bénéficiaires désignés). La souscription d'un contrat obsèques OGF/PFG permet de fixer à l'avance le montant et la nature des prestations funéraires souhaitées, déchargeant les proches de toute décision et de tout financement dans les heures les plus difficiles. Contact pour souscription contrat obsèques : 0 800 011 127 ou en agence PFG locale (localisation sur pfg.fr > "Nos agences").

Funecap — accessible sur funecap.fr ou par contact via les agences Funecap (réseau de plus de 900 établissements en France) — est le deuxième opérateur funéraire français, proposant des contrats obsèques incluant une clause bénéficiaire désignant l'organisateur des funérailles. Contact via funecap.fr > "Contrat obsèques" ou en agence locale.

Groupama Obsèques — accessible au 3114 ou sur groupama.fr > "Particuliers" > "Obsèques" — propose via ses caisses régionales des contrats obsèques en capital (de 3 000 à 8 000 euros) avec une clause bénéficiaire couvrant l'organisateur des funérailles et un surplus éventuel reversé aux héritiers désignés. Contact : 3114 en précisant "Contrat obsèques."

Catégorie 4 — Les organismes informationnels et de recours : AGIRA, FFA, Médiateur de l'Assurance, FICOVIE via Notaires

L'AGIRA (Association pour la Gestion des Informations sur le Risque en Assurance) — accessible au 0 800 31 24 12 (appel gratuit depuis un fixe, du lundi au vendredi de 9h à 17h) ou sur agira.asso.fr > "Recherche contrats décès" — est l'organisme central permettant à toute personne pensant être bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie ou de prévoyance décès d'un défunt de faire rechercher l'existence de tels contrats auprès de l'ensemble des assureurs adhérents (plus de 450 compagnies et mutuelles). La demande de recherche AGIRA — gratuite, accessible par courrier ou via le formulaire en ligne sur agira.asso.fr > "Je cherche un contrat" — peut être effectuée dans le délai de 10 ans suivant le décès. L'AGIRA est également compétente pour la recherche des "contrats non réclamés" — contrats d'assurance-vie dont les bénéficiaires n'ont pas été retrouvés et dont les fonds ont été transférés à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) en application de la loi Eckert du 13 juin 2014 (accessible sur ciclade.fr > "Rechercher des avoirs"). Contact AGIRA Recherche Contrats Décès : 0 800 31 24 12 ou formulaire en ligne sur agira.asso.fr.

La Fédération Française de l'Assurance (FFA) — accessible au 01 42 47 90 00 ou sur ffa-assurance.fr > "Espace grand public" — est l'organisme représentant les compagnies d'assurance françaises, qui publie sur son site des guides pratiques gratuits sur la clause bénéficiaire, les démarches à effectuer après un décès, et les droits des bénéficiaires : "Guide du bénéficiaire d'un contrat d'assurance-vie" (accessible en téléchargement sur ffa-assurance.fr > "Guides et fiches pratiques"). Contact FFA Espace Grand Public : 01 42 47 90 00.

Le Médiateur de l'Assurance — accessible sur mediation-assurance.org ou par courrier à Médiateur de l'Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 — est la voie de recours gratuite pour tout litige entre un bénéficiaire désigné et un assureur refusant de régler le capital décès (délai de règlement dépassé, contestation de la qualité de bénéficiaire, interprétation litigieuse de la clause). La saisine du Médiateur — gratuite, par formulaire sur mediation-assurance.org > "Déposer un dossier" — nécessite d'avoir préalablement adressé une réclamation écrite à l'assureur sans obtenir de réponse satisfaisante dans les 2 mois suivants.